Simplication

Textes religieux mis à part (Livre de Morts des Egyptiens par exemple), les anciens ont principalement écrit pour l’administration et le droit. Plein d’exemples sont venus jusqu’à nous à commencer par le Code d’Hammourabi - le plus, célèbre – ou plus modestement par les tablettes ou autres ostraca qui matérialise des contrats, des traités, des règlements avant encore les papyri et parchemins plus faciles à transporter et à stocker.
Donc « ils » avaient déjà commencé… Mais, détail important, ces écrits ne proliféraient pas comme c’est le cas aujourd’hui chez nous pour deux raisons évidentes :

Très peu savaient écrire et même lire
Les matériaux étaient rares et chers : on les économisait.
A quelle « peine » ou « sanction » est plus sensible l’homme quand on lui demande de respecter une disposition ? L’appel au bon sens ? La recommandation ? L’injonction ? La menace ?... Non point : la sanction financière directe ! La bonne taxe, celle qui est chère, qui fait mal, qui humilie, … Taxer l’écriture ? Non mais faire payer les règles dont on demande l’application? Si la règle est bonne, c’est « un investissement », si elle ne l’est pas, elle est inutile ?

comment l'administration DT et E.M. s'y prennent pour simplifier

Texte intéressant concernant la simplification historique du Droit en France

https://books.openedition.org/putc/1279?lang=fr

· 1 - La loi, ou les règlements sont fondateurs de la civilisation et du « vivre en paix ensemble ». Ne pas oublier que la Bible comprend 5 « livres de la Loi » qui sont la Genèse, l'Exode, le Lévitique, le Livre des Nombres et le Deutéronome. Le message culminant en est « les tables de la Loi » avec ses 10 commandements dont le fameux « tu ne tueras point ». Quelques siècles plus tard les codes rédigés sous Napoléon sont dans la continuité des « lumières » du 18ème siècle. Bien penser et bien se comporter…. et par la suite on n’a cessé de rajouter des textes pour dire ce qui est permis et ce qui est interdit.
2- Cette analyse positive a un caractère « global et impersonnel » cmais, a contrario, la loi et les règlements font l’objet de contestation ou de raillerie par deux catégories de personnes :

a) Les individus qui ne sont pas concernés. Ainsi, tout le monde est contre « les règlements de l’Europe » sans savoir lesquels ni pourquoi… ou en citant un règlement lu dans un journal ou entendu à la télé et qui semble farfelu. Ce sont là des conversations de bistrot dans lesquelles il y a peu de compétence ou de profondeur. C’est aussi le fondement du populisme qui est « toujours contre ».

b) Contestation également par les individus qui sont gênés par la loi dans leur pratique délétère. Ainsi, beaucoup d’automobilistes sont contre les limitations de vitesse sur la route et d’autres individus désapprouvent les règlements d’urbanisme qui ne leur permettent pas de construire à leur guise. Sans compter les industriels qui voudraient bien livrer aux consommateurs des produits nuisibles pour leur santé mais plus rentables à fabriquer. Etc.

Néanmoins, la règlementation n’est pas un fin en soi. Elle n’a de raison d’être qui si elle favorise réellement le bon fonctionnement de la société. A cet effet, elle doit elle-même être bordée par des principes de bonne gestion, et j’en citerai deux :

1 – Être en permanence en phase avec l’état actuel de la société, notamment sur le plan technologique. Voir par exemple le débat actuel sur les excès de liberté associés aux réseaux sociaux. Liberté de la presse contre liberté de calomnier ou de mentir, faut-il des restrictions légales ? !!!

2 – Elle doit aussi savoir renoncer à ce qui n’est plus utile ou nécessaire. Donc procéder à des nettoyages réguliers. C’est de l’intelligence naturelle mais avec l’intelligence artificielle cela pourrait se faire automatiquement !

L'histoire humaine nous apprend, si nous sommes encore capable de la regarder en face, et si nous l'acceptons, que ce dont nous avons réellement besoin, c'est de subvenir à tous nos besoins essentiels... à savoir, un habitat et des vêtements (accessoirement) pour nous protéger des aléas climatiques et des éventuels dangers extérieurs, ainsi que de nourrir notre corps et notre esprit afin de préserver notre santé physique et mentale... mais surtout, sans que ces éléments ne deviennent des boulets au bout de lourdes chaines, car le principe même de la vie c'est le mouvement, l'impermanence des choses qui la compose et l'adaptation.

En toute simplicité, si je ne me trompe, je préconise un grand élan et du muscle. Avec ou sans jeu de mots.
Plus sérieusement, il faudrait supprimer le principe de précaution de la constitution, au moins symboliquement

En matière de prospective, la capacité à se projeter repose avant tout sur une bonne étude rétrospective, puis ensuite sur un état des lieux (on a coutume de dire que ces 2 étapes constituent 80% du travail).

Dans un troisième temps, on s’appuie sur l’analyse systémique (on considère que le sujet est un « système » avec sa propre logique, ses propres règles, …) pour établir quelles sont les principales « composantes » du système auquel on s’intéresse.

Ceci fait, dans un quatrième temps, on tente de décrire des hypothèses d’évolution de ces composantes à un horizon donné.

Puis on termine en réalisant des scénarios cohérents par combinaison entre elles de ces différentes hypothèses, en s’efforçant de dégager un scénario « pessimiste » (ça va de mal en pis), un scénario « optimiste » (ça va dans le sens espéré) et un scénario « tendanciel » (on prolonge les tendances actuelles et on ne change rien).

Dans la question que tu me poses, c’est donc à un scénario « optimiste » que tu souhaiterais t’intéresser.

Tu as déjà commencé à lister quelques enseignements du passé. Il faut creuser davantage, en s’intéressant plus particulièrement à la période moderne de notre histoire (disons depuis le début de la révolution industrielle et l’émergence de la notion d’État) et déterminer ainsi quelles sont en France les principales composantes de la complication administrative, comme l’esprit de système des administrations, le poids et le pourquoi et la complexité croissante des textes (règlements, lois,…), l’effet mille-feuilles, le besoin de repères dans un monde complexe, …

Il faut ensuite établir un état des lieux de ces composantes et imaginer de quelle façon elles pourraient évoluer positivement (à noter qu’un travail sur le « tendanciel » et le « pessimiste » ont également un intérêt en matière d’aide à la décision, puisqu’il permet de mettre en exergue ce qu’il faudra éviter de faire), tout en soulignant si possible les écueils à éviter.

L’avantage d’un tel scénario, c’est son caractère narratif : tu peux raconter une histoire, un peu comme un roman, ce qui permet aux gens de se projeter dans un univers futur concret et facilite de facto une meilleure compréhension et adhésion.

Ceci dit, si c’est pour faire tout ça en une seule séance de 2 ou 3 heures, ce ne sera pas possible. Dans ce laps de temps, il te faudrait préalablement réaliser toi-même les étapes « historique », et « état des lieux » et expliquer quelles sont les composantes du système que tu as identifiées, pour alors faire travailler les participants sur les hypothèses d’évolution de ces composantes, à partir des quelles tu pourras élabore ton scénario « optimiste ».

J’espère avoir répondu le plus simplement possible à une question complexe ainsi qu’à ton attente.

A mon avis, l'action principale à entreprendre devrait s'exercer moins sur les procédures que sur les structures.
En résumé, il faut réfléchir à comment affamer et museler la bête administrative. C'est là que se situe le foyer de la complication avec toutes ses conséquences.

la 1ère réflexion qui me vient c'est à quoi ou à qui sert cette "administration pléthorique"? Tu remontes à l'antiquité, pour la France je crois que nous la devons à Philippe le Bel et son compère Guillaume de Nogaret qui ont commencé à la mettre en place en vu de "récolter" plus d'impôts... le mot est dit. L'administration est-elle au service "des services de l'Etat" et donc d'elle-même ou au service du citoyen???? Notre administration me semble être par essence "endogène" d'où la difficulté à la simplifier.
Cela étant dit, si le principe de précaution est bien "installé" dans la constitution, il faudrait le supprimer. C'est un frein à toutes initiatives.
Si je prend le mille-feuille commune, département, région (dont je ne connais pas vraiment les rôles), je fais le pari qu'il y a des doublons sur les compétences.
En fait si on veut simplifier il faut au départ avoir une vraie volonté de simplifier, avoir confiance dans ses citoyens et forcément renoncer à ce besoin quasi pathologique de vouloir tout contrôler, "trouble obsessionnel compulsif"....

1. La bureaucratie comme obstacle à l’efficacité
L’administration, qu’elle soit publique ou privée, est souvent accusée de générer des processus lourds et complexes qui ralentissent la prise de décision et freinent l’initiative individuelle. Cette « bête administrative », comme on l’appelle parfois, se nourrit de nouvelles règles, de procédures additionnelles et d’une hiérarchie qui semble s’auto-entretenir.

Donald Trump et Elon Musk, chacun à leur manière, ont cherché à combattre cette inertie en réduisant les effectifs, en simplifiant les processus et en limitant l’influence des organismes de régulation.

2. Trump et la dérégulation de l’administration publique
Durant son mandat, Trump a mené une politique agressive de déréglementation visant à alléger la bureaucratie gouvernementale :

Il a signé des décrets imposant la suppression de deux anciennes régulations pour chaque nouvelle introduite.
Il a réduit les budgets de certaines agences fédérales, limitant ainsi leur champ d’action.
Il a favorisé un environnement économique où les entreprises avaient moins de contraintes administratives, notamment dans les secteurs de l’énergie et de la finance.
L’objectif affiché était de rendre le gouvernement plus agile et de stimuler la croissance économique en réduisant les barrières administratives.

3. Musk et la rationalisation des entreprises privées

Elon Musk, quant à lui, applique cette philosophie dans le monde de l’entreprise, notamment avec Tesla, SpaceX et plus récemment Twitter (devenu X).

La bête administrative n’a pas de limite dans la création de la complication. Chaque démarche, au lieu d’être simplifiée, semble devenir un véritable labyrinthe de formalités, de documents à fournir, et de procédures interminables. Plus on tente d’organiser ou de fluidifier un processus, plus il se complexifie avec de nouvelles règles, des formulaires additionnels et des délais imprévisibles. Loin d’être un simple outil au service des citoyens, l’administration finit parfois par ressembler à une entité autonome, alimentant sa propre existence par des règles qu’elle ne cesse d’inventer et de multiplier.

L’idée que les récentes mesures de dégraissement prises par Donald Trump et Elon Musk visent à réduire l’appétit de l’administration repose sur une vision critique de la bureaucratie, perçue comme un frein à l’efficacité et à l’innovati

petit retour !!!
merci de ton questionnement

---------- Forwarded message ---------
De : Pierre Vinot <vinotpierre7@gmail.com>

qu'est ce qui génère la complexité

gérer les effectifs d’une entreprise de 10 personnes, c’est un chose, gérer les effectifs d’une entreprise de 10 000 personnes, c’est une autre chose, peut être un peu moins simple, peut être un peu plus complexe.


gérer une France avec 20 millions d’habitants c’est complexe, gérer une France avec plus de soixante millions d’habitants c’est encore plus complexe.

et vouloir utiliser les mêmes outils pour gérer le simple et le complexe serait aberrant.


non il ne s'agit pas de “trancher le complexe”, pardon, de ne pas accepter que le complexe face parti de notre vie, au contraire !

7 milliards d’humains sur notre petite terre, cela ne se gère pas simplement.


alors ?
Alors acceptons que dans tout système complexe il y ait quelques cailloux !

Bon d’accord, c’est énervant, mais si le système n’existait pas ?
Bon d’accord, essayons d’enlever les plus gros cailloux, mais ne cassons pas le système pour autant et ayons un regard positif sur la société que, au fil du temps, nous avons construit.

ce pourrait être pire !!!!
***
Pour autant plus c’est compliqué, plus il y a des “bugs” possibles.

donc regardons les sources des bugs.

première source, le vieillissement :
tout évolue et les systèmes de gestion doivent évoluer, il faut les réévaluer régulièrement. Pour chaque règle il faut une date de péremption si elle n’est pas reconduite selon un processus déterminé.

Ne pas considérer que ce qui est valable à une époque donnée est valable éternellement. tout doit être questionné dans tous les domaines : éducation, justice, politique … avec un tempo prédéfini. aucune lois ni règles de fonctionnement ne devrait être “intemporelles”

Deuxième source, les intérêts personnels individuels ou groupaux.
à qui le crime profite ? !!!
quand on vit grâce à un dysfonctionnement sociétale il est difficile de pointer le dysfonctionnement.
Les acteurs d’un système ne sont pas forcément les mieux placés pour juger de la performance et de la pertinence du système.

Troisième source, ??? à vous !!! C’est complexe de simplifier !!!

Dans les années 2000 une personne a été recrutée pour assurer un espèce de label qualité à tous les procédures entreprises à l'IRD en vue d'assurer leur efficacité maximale.

Il semblait que cela était à la mode et cela allait dans le bon sens me semble-t-il. Qu'en est-il aujourd'hui ? Quelles sont les actions du secrétariat d'état qui je crois est dédié à cette problématique ?

Quand j'apprends qu'il faut 3 ans à la femme macédonienne d'un ami français pour simplement obtenir le rendez-vous d'entretien en préfecture, étape indispensable dans le cadre de sa demande de naturalisation, je me pose des questions.

Je dirais que la première étape de simplification administrative est tout simplement d'avoir la volonté de le faire. C'est malheureusement vrai dans tous les domaines de l'Etat. Sans volonté que peut-on espérer ? Affirmer une posture, point !

Pour réaliser un énième « choc de simplification », on peut s’inspirer du plan gouvernemental de « débureaucratisation » qui date d’un peu moins d’un an, et qui me semble suffisamment complet au point de devoir se demander s’il est réaliste, tout comme les nombreux qui l’ont précédé (cela montre le rôle décisif du volontarisme et même du courage des politiques et des « bureaucrates », à tous les niveaux). J’en retiens personnellement quelques mesures « phares » pour éclairer à ma façon la thématique que tu proposes, et que le plan range sous trois rubriques, adaptées au cas des entreprises, mais qui me semblent pouvoir d’étendre aux autres agents économiques :
- Moins de démarches :
simplifier les démarches administratives
simplifier l’accès à la commande publique en particulier mais, de manière plus générale aux services publics
- Moins de normes :
alléger les contraintes qui pèsent sur l’organisation des entreprises en particulier mais aussi sur la vie quotidienne de l’ensemble des agents.
rationaliser et réduire le stock de normes
assurer que l’objectif de simplification soit constant, si besoin au moyen notamment de lois annuelles.
- Plus de confiance
accompagner pour moins sanctionner
limiter au maximum le risque contentieux et les différends

Supprimer les commissions, les groupe d'étude et de réflexion, tout jeter, tout remettre à plat et tout reformuler.....mais pas par des fonctionnaires. Utopique hélas

Depuis quelques années comme il y a peu de travail on est amené à en fabriquer pour occuper les gens donc on légifére, on normalise.
Comme on a réduit le temps de travail il manque partout du personnel pour appliquer et contrôler tout ça et les délais s'allongent.
Quittons cette société de gestionnaires et remettons nous à la production.

Saliba_France simplification (3).docx

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Constat : on déplore que des normes concurrentielles paralysent l action en France.
Moyen : créer un ministère transversal, France Simplification, pour faire le lien avec les autres ministères et régler en 2 mois les problèmes que n aura pas pu résoudre le Préfet au niveau local, notamment grâce à son pouvoir dérogatoire.
Les acteurs multiples (entreprises, particuliers, associations, services publics locaux …) devront solliciter le Préfet et ELABORER AVEC LUI LES SIMPLIFICATIONS ( ? Il semble manquer une structure locale de simplification auprès du Préfet pour former et accompagner les acteurs locaux. Cette structure devrait être en lien pour les méthodes de simplifications avec France Simplification et une structure identique au plan européen !) , les allègements etc…des normes qui posent problème pour « debureaucratiser » l administration. Le Préfet devra simplifier des problématiques juridiques ( simplifier les Normes par des modifications législatives, réglementaires et des circulaires) et des problématiques pratiques (blocages non juridiques), et aura la possibilité de lancer des expérimentations.
A noter que l intervention du Préfet semble surtout axée sur les projets qui pourraient être ralentis ou bloqués sur le terrain, alors qu ils sont structurants pour l activité économique, la planification écologique et la cohésion territoriale (3 axes, voire programmes de la Commission Européenne… !). On peut noter le caractère restrictif de cette définition par rapport à la multitude et à la diversité des acteurs économiques et sociaux locaux.
Proposition de Dominique : faire une prospective de la simplification, cad une anticipation pour l action, via une appropriation (collecte, analyse et interprétation des données pour faire des diagnostics, scénarios – tendanciels et souhaitables – et recommandations). Appropriation par qui ? Services de l État au niveau local où tous les acteurs concernés (au moins les collectivités locales) ?
· Remarques :
L expression « debureaucratiser » parle de l administration, or la mission de l administration consiste à satisfaire des besoins collectifs répondant à un intérêt général (1ere contradiction : traiter les problèmes individuels des différents acteurs au plan local)
Il faut distinguer l administration telle qu elle est définie, du « secteur public » qui, lui, n a pas de définition juridique (celui-ci comprend en particulier des structures qui mélangent différents acteurs privés et publics …). Il me semble qu on parle ici de l administration ET du secteur public. (2eme contradiction).
· La situation doit tenir compte des différents étages de décision
( Commission Européenne, État central national, État local et collectivités locales et au plan local de multiples services privés/publics avec des compétences et des financements croisés !…Les collectivités locales ne semblent pas concernées par ce dispositif ?) et de leurs pouvoirs (législatifs, réglementaires, juridiques et financiers notamment)…et en particulier de la Commission Européenne dont l influence n est pas négligeable au niveau financier et normatif (3 ème contradiction : qui fait le lien avec la Commission Européenne ? France Simplification ? Il semble manquer un maillon dans la chaîne de décision, surtout que l Europe prépare un « paquet Omnibus Simplification » pour alléger les charges administratives des entreprises….alors que les grosses entreprises doivent rendre en 2025 leur premier « Rapport de durabilité », notamment à propos de leur durabilité financière, suite à la Directive de reporting extra financier CSRD ( Directive transposée en droit français le 1/1/2024). Ce rapport est complexe, compliqué et coûteux et les entreprises sont plutôt
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mécontentes, d autant plus que ce rapport devrait servir à comparer les entreprises entre elles et à orienter les investissements vers celles qui seront considérées comme performantes dans ce domaine (avec comme prétexte la lutte contre le Green Washing…).
Il est prévu d étendre ce rapport à des entreprises plus petites.
D autres mesures de ce paquet simplification devraient être publiées en 2016 et 2017) et l un des objectifs et d élaborer de nouvelles normes ….

· Pour mémoire, on note :
- une alternance historique entre un exécutif resserré autour des pouvoirs régaliens (police, justice, armée, Intérieur et finances - consistant à battre la monnaie. Ce dernier pouvoir ayant été délégué à l Europe, ce qui subsiste en France est le pouvoir budgétaire et fiscal … !- ) et une extension horizontale du nombre de ministères avec le développement du pouvoir des assemblées (par exemple entre les deux guerres, création d un ministère du ravitaillement et d un ministère des transports).
- Vers les années 1970, création de structures nouvelles pour garantir les droits des citoyens face à la puissance publique comme la CNIL.
- En parallèle et en alternance, extension ou construction verticale des pouvoirs et des compétence des collectivités locales (inscrites dans la Constitution en 1946), renforcées par les lois de décentralisation en mars 1982…puis retour en arrière avec le renforcement du pouvoir de l État, l encadrement des compétences et surtout des financements…
· On peut constater que ces extensions horizontales de ministères et de structures privées/publiques et ces développements verticaux de collectivités locales ont provoqué en parallèle au plan national et local, un flou, entraînant des complications juridiques et financières, donc de l inaction, voire des conflits d intérêt et de la gabegie.
· Les Assemblées, nationales en particulier, interviennent peu sauf via des rapports ou l examen d études d impact des lois qui leurs sont soumises (documents complexes qui sont évalués par des comités d évaluation…lorsque c est le cas !).

· Donc utiliser le pouvoir et les compétences du Préfet au niveau local peut permettre de clarifier l action locale. La structure transversale de France Simplification au plan national également.
Cependant il n y a pas de réelle coordination des mesures de simplification et pas d autorité indépendante spécialisée crée à cet effet (avec un budget) comme cela a été le cas dans certains pays européens depuis les années 2000 (Pays-Bas, Allemagne et Suède par exemple)

· Conclusions personnelles :
- L administration « bureaucratisee » et productrice de normes théoriques et tatillons est d abord européenne, en particulier dans le cadre général de la primauté du droit européen sur le droit français… et on voit que celle-ci a encore de nouveaux projets pour 2026 et 2027, même si elle affiche une volonté de Simplification administrative pour les entreprises (toutes ces normes paralysent en effet l action !).
S il y a une réelle volonté de simplifier au niveau européen, il manque un organisme de Simplification rattaché à la Commission Européenne !
- L administration française introduit ces normes dans le droit français, parfois de manière encore plus restrictive, Il faudrait également un organisme de Simplification à la source et pas un organisme saisi en cas de problème sur le terrain !
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- Il manque un organisme de Simplification auprès du Préfet pour récolter les données, accompagner et former les services de l État, des collectivités locales et les autres acteurs à la simplification, sinon il s agit d un projet restrictif concernant les acteurs et les projets (projets économiques et grosses entreprises, données environnementales pour flécher des financements européens ) et cosmétique, voire démagogique pour tous les problèmes concrets rencontrés sur le terrain.
Quant à proposer des simplifications de normes (susceptibles d être remontées au niveau européen) après examen des doléances du plus grand nombre d utilisateurs …cela ne semble pas être l objectif ! Or une structure de simplification locale pourrait faire ce travail de recueil et de méthode pour des problèmes situés au plan local…et qui peuvent néanmoins générer des frictions ! …En effet, les simplifications à usage de la société civile (en dehors des aspects juridiques réglés notamment par le Préfet) ne semblent ni pensés ni organisés en l état actuel du dispositif.
· L efficacité de la simplification à tous les niveaux supposerait une structuration transversale de l Europe au niveau local pour afficher une réelle volonté de simplifier, en hiérarchisant la remontée des problèmes et des simplifications en fonction du niveau d action et de décision (et si possible une Autorité indépendante avec des missions et un budget clairement définis).


· Documentation :

- Ministère de la réforme de l État (…), Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, Rapport de la mission contre l inflation normative, mars 2013 (Très axé sur les simplifications juridiques+quelques dessins humoristiques de Plantu) :
https://www.vie-publique.fr/rapport/33081-rapport-de-la-mission-de-lutte-contre-linflation-normative

- Sénat, La simplification,
Etude de législation comparée numéro 267, mai 2016
(conseil des normes en Suède ou organisme spécialement chargé de la simplification) :
https://www.senat.fr/lc/lc267/lc267_mono.html

- Ministère de l économie (…), Direction générale des entreprises, Plan d action « simplification » : 50 mesures pour simplifier la vie des entreprises, 24/04/2024
(Enquête et mesures pratiques à cet effet)
https://www.entreprises.gouv.fr/la-dge/actualites/plan-daction-simplification-50-mesures-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises







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Je me suis penchée sur ta question extrêmement complexe et touffue (!!!) ..
Du coup j ai fait une analyse un peu brouillonne et sans tenir compte des règles de simplification (quoique la majorité de ces règles soit concernée !)...On ne peut pas dire que ce soit une contribution mais plutôt une analyse de ce que je relèverai ou préconiserai...si on me demandait mon avis sur ce dispositif en matière de simplification...J ai aussi regardé un peu de doc pour voir ce qui se faisait ailleurs...Quant aux mesures de simplification elles sont nombreuses pour les entreprises ...ce qui semble être le sujet principal dans cette affaire. Le reste, qui pourrait pourtant être essentiel pour faciliter le fonctionnement de tous les acteurs au niveau local (qui pourrait finir par être explosif !) ne semble pas vraiment concerné : c est de la com !
La simplification elle même ne semble pas vraiment prise au sérieux, puisque rien n est centralisé et dédié à une Autorité indépendante avec un budget et un fonctionnement clair, pour limiter les problèmes à la source...avant de les récupérer à posteriori par une remontée du terrain et par l État quasi exclusivement, pour les gros projets économiques principalement...On voit bien que c est lié aux normes européennes et aux financements fléchés sur ses programmes, en particulier pour chercher des investisseurs, alors que les grosses entreprises commencent à en avoir marre ! Il y a peu de démocratie dans ce gouvernement par les normes fait par des technocrates qui se moquent de connaître les problématiques dans chaque pays et encore plus pour les citoyens et les acteurs locaux ! En revanche l État français et l État local doivent gérer les difficultés et les mécontentements !
Mais bon, commencer à simplifier au niveau local et auprès du Préfet est peut être un bon début concret pour demander plus de rigueur et de démocratie en matière de simplification et surtout montrer l utilité de cette démarche.

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE : de l ’Antiquité à nos jours
Je suis d’accord avec Philippe qui nous dit qu’au temps jadis les règlementations étaient simples et peu nombreuses notamment parce que peu de gens savaient lire et écrire, parce que les supports de l’écrit étaient couteux, parce que, enfin l’écriture elle-même et sa reproduction étaient lentes et coûteuses.
D’accord aussi avec Pierre Vinot qui nous fait remarquer que gérer 65 millions de français (ou de n’importe quelle autre espèce d’humains) est plus compliqué que gérer une entreprise de 10 salariés. Il semble qu’en l’an 1500 la population mondiale était de l’ordre de 500 millions d’habitants, celle de l’Europe de 50 millions et celle de la France de 15 millions. Voyez où nous en sommes aujourd’hui et ce que cela implique en matière de complication.
J’ajouterais un troisième facteur : la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1989 qui a décrété que « les hommes naissent libres et égaux en droit » (on a mis assez longtemps à admettre que les femmes aussi). Ce faisant, de « sujets » nous sommes devenus « citoyens ». Avant cela chacun appartenait à une classe sociale, un ordre, un état, une corporation…, eux-mêmes souvent hiérarchisés, avec des droits et devoirs nettement différenciés pour chacune de ces catégories. Les esclaves n’avaient aucun droit, les serfs à peine plus. La noblesse était fortement hiérarchisée. Les nobliaux de campagne régnaient sur une poignée de manants et rendaient des comptes à un suzerain local, lui-même vassal d’un suzerain de rang supérieur et ainsi de suite jusqu’aux plus grands qui rendaient des comptes au Roi. Chacun de ces potentats de différents niveaux gérait une population de sujets de taille relativement restreinte sur des bases coutumières plus ou moins coordonnées, où il n’était évidemment question ni de liberté ni d’égalité. La recherche de l’application de ces deux concepts, rendue nécessaire par la transformations des sujets en citoyens, est très probablement à l’origine de l’inflation législative et règlementaire qui s’est alors amorcée et se poursuit encore aujourd’hui. Vouloir impérativement que tous, en tous lieux et en toutes circonstances, bénéficient impérativement des mêmes droits a généré le développement immodéré d’un appareil législatif et réglementaire nécessaire à l’encadrement de la protection sociale (les pensions de retraite, le droit à la santé, l’indemnisation du chômage…), de l’égalité devant l’impôt, de la redistribution des revenus et que sais-je encore... La recherche de l’égalité entre les territoires, où qu’ils se trouvent, a aussi entraîné des processus de décision discutables comme celle, il y a une vingtaine d’années, de faire de Mayotte un département comme les autres…
Voilà pour l’histoire.
Et aujourd’hui ? Je veux maintenant répondre à « cerese » qui demande « comment l'administration DT et E.M. s'y prennent pour simplifier ». Ou du moins une réponse partielle en ce qui concerne l’administration car je ne sais pas qui sont DT et E.M… Notons, sans insister, que l’une des manières de simplifier est de nommer clairement les choses.
Dans ma vie professionnelle de fonctionnaire, j’ai été durant cinq ans, de 1994 à 1998, chargé du secrétariat d’une petite structure nommée COSIFORM pour « Commission pour la SImplication des FORMalités ». Cela fait trente ans ; c’est long mais je pense que beaucoup de ce que j’ai alors observé garde une certaine actualité.
La COSIFORM avait d’abord été la COSIFORME, avec un E à la fin pour « Entreprises », créée en 1983. Elle était la toute première structure consacrée à la simplification qui, jusque-là avait été un non-sujet pour l’Etat. En 1990, sa compétence a été étendue aux formalités des particuliers et le E final a été supprimé. Présidée par le Premier ministre, la COSIFORM rénovée était un organisme mixte composé de 18 membres, nommés par décret pour une durée de trois ans, dont neuf représentaient les administrations et dix les usagers, entreprises et citoyens. Le décret de nomination désignait également un vice-président, Jean Prada, haut magistrat de la Cour des comptes. La présidence du Premier ministre était symbolique. Au cours des cinq années que j’ai passé à la COSIFORM, j’ai vu passer trois d’entre eux et un seul, Edouard Balladur, a consacré, une seule fois, une dizaine de minutes à cette activité ; il est venu ouvrir la séance plénière de la 2ème mandature de la commission, a lu un le bref discours d’encouragement que nous lui avions préparé et est reparti aussitôt. Le président de fait était Prada.
Les représentants de l’administration étaient de hauts fonctionnaires ayant rang de directeur. Ils appartenaient aux administrations de la fonction publique, des finances, du budget, de la justice, de l’intérieur, de l’industrie, du travail et des affaires sociales. Six des huit représentants des entreprises étaient des patrons de PME dont quatre exerçaient ou avaient exercé des mandats électifs dans des organismes professionnels ou consulaires ; les deux autres étaient des salariés de grandes entreprises, l’un président du tribunal de commerce de Bobigny et l’autre président de l’association EDIFRANCE. Enfin, les deux représentants des citoyens venaient d‘ATD/Quart monde et de l’Union Nationale des Associations Familiales.
La COSIFORM était une commission consultative chargée de quatre missions : faire des propositions de simplifications de formalités existantes, donner un avis sur les projets de textes ayant un impact sur les relations entre l’administration et les usagers ; coordonner le fonctionnement des trois systèmes déclaratifs inter administratifs qu’étaient le système d’identification des entreprises (SIRENE), les centres de formalités des entreprises (CFE) et la déclaration annuelle des données sociales (TDS) ; et enfin assurer la veille technologique dans le domaine de l’échange de données informatisées au sein de l’administration et entre l’administration et ses usagers.
Pour remplir ces missions, la commission avait formé en son sein des comités permanents, cinq en tout, présidés par Jean Prada et constitués de membres de la commission et de représentants des administrations, organismes publics et organisations professionnelles concernés par les sujets traités.
Le décret fondateur avait également prévu dans chaque ministère un correspondant, qui était aussi celui du médiateur de la République, et la création de commissions régionales, les CORESIFORM, présidées par les préfets de régions et d’une composition homologue de celle de la COSIFORM. Cet ensemble formait un vaste réseau de correspondants appartenant à l’administration et à des organisations représentatives des usagers grâce auquel la COSIFORM était, en principe, à même de bien capter les attentes des usagers comme les contraintes qui pèsent sur les administrations, d’en évaluer la portée réelle et de proposer des solutions pratiques et concrètes.
Les moyens permanents étaient modestes moi-même, un adjoint issu du corps des conseillers de tribunaux administratifs, un informaticien à mi-temps et une secrétaire. S’y ajoutaient les contributions du rapporteur général de la commission et des cinq rapporteurs des comités spécialisés qui consacraient de 10 à 20% de leur temps à cette activité. Le rapporteur général était directeur d’une chambre de commerce et d’industrie et les rapporteurs des comités spécialisés venaient de différentes administrations (Fonction publique, Finances, Insee, Affaires sociales) où ils occupaient des postes de chef de bureau, de sous-directeur ou équivalents. Enfin un modeste budget d’études -environ 300 000 francs par an - permettait de faire appel à des consultants, de mobiliser un peu du temps d’experts internes à l’administration et de faire vivre des groupes de travail temporaires.
La COSIFORM avait des correspondants dans les cabinets du Premier ministre et des ministres en charge des PME et de la Fonction publique. Avec le cabinet du Premier ministre les contacts avaient lieu deux ou trois fois par an, avant les réunions plénières de la commission, pour en proposer et discuter les ordres du jour que j’avais préparés avec Prada. Il n’y a jamais eu de problème, nos propositions ont toujours été acceptées sans modifications significatives. Le conseiller me sollicitait aussi à l’occasion des séminaires gouvernementaux de simplification que les premiers ministres successifs organisaient chaque année. Je devais alors sortir de mes tiroirs des projets en souffrance qui alimenteraient les débats du séminaire. Il n’en manquait pas. Avec le ministère de la fonction publique les relations ont été très lâches sous les gouvernements Balladur et Juppé et inexistants sous le gouvernement Jospin. Elles ont été, par contre, nombreuses et étroites avec le cabinet du ministre en charge des PME, du commerce et de l’artisanat pour lequel la lutte contre la paperasserie administrative était un thème important.
Le cadre ainsi posé, il est temps d’aborder les actions qu’a engagées la COSIFORM au cours des cinq années que j’y ai passées.
Première question : que coûtent réellement les formalités, aux usagers et l’administration ?
Pour les citoyens, mesurer ou évaluer le coût monétaire du temps qu’ils consacrent à leurs formalités n’aurait pas de sens, pas plus aujourd’hui qu’hier. Mais on verra plus loin qu’elle peut avoir un coût social important.
Pour les administrations le coût de la complexité est certain. Pour le mesurer il eut fallu pouvoir pénétrer dans le secret des comptabilités analytiques internes aux administrations. La COSIFORM n’avait pas ce pouvoir, mais ce pourrait être un objectif pour la Cour des comptes.
Restent les entreprises. Là, les avis étaient nombreux et c’était un sujet de débats sans fin. Les contempteurs de l’administration lançaient les chiffres les plus extravagants, ils dénonçaient un gâchis de plusieurs centaines de milliards de francs par an avec d’autant plus d’assurance qu’ils auraient été incapables de les justifier. J’ai voulu en avoir le cœur net et je suis parti à la pêche aux informations. Des études réalisées au début de la décennie 90 par des organisations internationales, notamment la Commission européenne et l’OCDE, aboutissaient à la conclusion que le coût que les charges administratives font peser sur les entreprises représentait, dans l’Union européenne, 3 à 4 % du PIB sans différence significative entre les différents pays ; soit pour la France 250 à 300 milliards de francs (pour l’équivalent en euros 2024, diviser par 4). Ce montant considérable était cohérent avec les résultats d’études plus anciennes réalisées en France pendant les années 80 et, plus récemment en 1995, avec ceux d’une enquête statistique auprès des PME industrielles. Mais il apparaissait aussi que, à proportion de 63%, ces charges étaient dues à l’indispensable nécessité de gérer les affaires indépendamment de toute contrainte administrative ; nulle entreprise, en effet, ne peut se passer de bons de commande et de livraison, ni de la gestion de ses stocks. Une autre part, évaluée à 15%, résultait bien de procédures obligatoires, mais qui répondaient également à des besoins de gestion, comme les comptes annuels et les factures. Au total les procédures et formalités obligatoires que les entreprises étaient amenées à remplir pour les seuls besoins des administrations représentaient 22% du total de leurs charges administratives, soit un montant de l’ordre de 60 milliards de francs (15 milliards d’euros 2024), moins d’un point de PIB. Montant suffisamment important pour que l’on s’attache à le réduire, mais en étant conscient que l’économie réalisée se compterait au mieux en un petit nombre de dizaines de milliards de francs (ou quelques milliards d’euros 2024).
L’impact économiquement mesurable de la simplification ainsi fixé, l’objectif suivant était de déterminer d’où venait l’excès de complexité, puis de s’interroger sur les mesures à prendre, à droits et devoirs constants, pour en réduire le coût. Je viens d’écrire « à droits et devoirs constants ». Cette formule rend compte des limites de l’action de la COSIFORM. L’excès et la complexité des formalités administratives résultent en effet de deux facteurs principaux.
Le premier est l’envahissement règlementaire. La réflexion dans ce domaine relève du politique, du débat sur le plus ou moins d’Etat. La COSIFORM n’avait pas, a priori, vocation à y intervenir, sauf le cas échéant pour attirer l’attention sur l’inutilité de dispositions dont la portée était si faible qu’elles en devenaient inutiles. Et aussi pour constater que le jeu politique et démocratique est lui-même générateur de complexité : parce que tout ministre rêve d’attacher son nom à une loi ; parce que le débat parlementaire avec ses amendements nuit souvent à la clarté et à la cohérence du texte initial.
Le second facteur, à droits et devoirs constants donc, est l’inadéquation des procédures, l’excès dans la collecte des informations et les contrôles, le manque de coordination qui conduisent à faire compliqué là où l’on pourrait faire simple. Dans ce second domaine, l’analyse des actions conduites par la COSIFORM révélait surtout la nécessité d’une évolution significative de la culture des administrations. Le postulat qui fonde l’opinion courante est qu’il y a une administration face à la multitude des administrés. La réalité est bien différente : l’administré est en réalité en face de multiples administrations, toutes investies de pouvoirs régaliens dans leur domaine de compétence. En 1995 cette diversité se retrouvait dans les procédures et formalités qu’elles géraient. On la constatait aussi dans le domaine des procédures sociales gérées par un grand nombre d’organismes spécialisés par secteurs d’activité (régime général, agriculteurs, régimes spéciaux, ...), par branche de protection (maladie, retraite, chômage, famille, ...), par statut du travailleur (salarié, non salarié, ...). Dans le cas des régimes de retraite complémentaire cette dispersion atteignait des proportions extravagantes. Chacune de ces administrations, chacun de ces organismes, subissant une pression constante pour la réduction des coûts, tendait à optimiser son action en rejetant sur l’extérieur, notamment sur l’administré, la plus grande partie possible de la tâche sans se soucier outre mesure de l’action des autres organismes. A cette préoccupation de rentabilité s’ajoutait le souci antinomique d’affirmer et de préserver son identité et son autonomie d’action. Il en résultait une extraordinaire variété des procédures, des concepts, des définitions et des formulaires.
Pour les entreprises cela se traduisait par des déclarations et des versements de taxes et de cotisations multiples, à la fois identiques pour l’essentiel et d’une extraordinaire diversité dans les détails, dans les dates de déclarations, dans la présentation des formulaires, dans les précisions accessoires portant sur la définition des assiettes ou des effectifs à prendre en compte. Ces définitions étaient souvent d’une telle subtilité qu’elles échappaient à la compréhension des déclarants, si bien qu’ils répondaient un peu au hasard, enlevant ainsi toute portée aux différences voulues par les organismes ou les administrations qui les interrogeaient.
Pour les citoyens, en tant qu’assurés sociaux, la situation était plus satisfaisante dès lors qu’ils étaient bien insérés dans le système productif ; pourvus d’un emploi stable et cotisants réguliers aux organismes sociaux, ils bénéficiaient des dispositifs bien rodés de de ceux-ci dans des conditions généralement satisfaisantes. Il n’en allait pas de même de ceux qui étaient sortis du système productif ou n’y étaient pas encore entrés, jeunes sans emploi, chômeurs en fin de droits, salariés précaires. Ainsi, bien que la législation sur le RMI ait prévu qu’il ne devait pas se produire de rupture dans le versement des prestations aux personnes concernées, ces ruptures - aux effets dévastateurs pour des personnes sans capacité d’épargne - étaient fréquentes en raison de la diversité des organismes qui y participaient et de leurs difficultés à coordonner leurs actions. On aboutissait ainsi au paradoxe que ceux pour qui la protection sociale était la plus essentielle étaient aussi ceux qui rencontraient les problèmes administratifs les plus complexes. Certains renonçaient à faire valoir des droits dont ils ne comprenaient pas la teneur et s’enfonçaient ainsi dans la marginalité. D’autres, à qui le RMI assurait un revenu, certes très modeste mais régulier, se détournaient des contrats emploi-solidarité par crainte d’avoir à attendre trop longuement que leur droit au RMI soit rétabli après que le contrat dont ils avaient bénéficié ait pris fin. Les dysfonctionnements constatés dans ce secteur sensible agissaient in fine comme un facteur d’exclusion que la loi RMI avait pourtant pour but de combattre.
En substance, les formalités et les procédures propres à chacune des administrations formaient généralement, du point de vue de celle-ci, un ensemble cohérent et rationnel. Mais, faute de coordination, le tout était anarchique. Face à cette situation, je j’envisageais une sorte de front-office qui, sans être le point de passage unique entre les entreprises et les administrations, passerait au crible les informations requises par ces dernières, jugerait de leur opportunité, stockerait les plus fréquemment demandées et les tiendrait à disposition pour que les usagers n’aient pas à les communiquer à chacune des administrations demanderesse, harmoniserait les définitions, les concepts, les dates et procédures de déclaration et les formulaires. Le système statistique public avait dans son domaine, avec le CNIS, réussi à mettre en place un dispositif qui remplissait à peu près ces fonctions.
Nous avons engagé des réflexions en vue d’élaborer des outils de simplification, à la fois méthodologiques et techniques, susceptibles de contribuer à la réalisation de cet objectif. Ces réflexions ont porté sur les échanges dématérialisés avec le schéma directeur des téléprocédures, sur l’harmonisation des formalités avec le DICOFORM, sur l’enrichissement des référentiels communs d’identification et de classement avec l’élargissement du champ couvert par le répertoire SIRENE, sur l’élaboration d’instruments de mesure de la complexité des formalités et, enfin, sur les moyens de combattre l’opacité administrative par la simplification du langage et l’amélioration des interfaces avec les usagers.
Le schéma directeur des téléprocédures proposait de laisser aux administrations le soin de conduire, à leur gré, leurs politiques de dématérialisation des échanges avec leurs partenaires et leurs usagers, mais leur imposait un ensemble de normes d’échange et de protocoles de communication homogènes, cohérents et a priori pérennes, garantissant ainsi aux usagers qu’ils pourraient les utiliser pour leurs relations avec toutes les administrations.
Le projet de dictionnaire des formalités comportait deux volets. Le premier et le plus ambitieux, le DICOFORM proprement dit, était la constitution d’un référentiel des formalités, des calendriers de leur mise en œuvre, des formulaires qui les supportent et des données qu’ils véhiculent. Ces données, accompagnées de définitions précises, constitueraient l’amorce d’un dictionnaire des données administratives qui pourrait être un puissant moyen de simplification. Le foisonnement des concepts utilisés par les formalités, que l’on demandait aux usagers d’assimiler pour répondre aux questions qu’on leur posait, était en effet extraordinaire, pour ne pas dire extravagant. On dénombrait, par exemple, une trentaine de définitions différentes de l’effectif salarié selon que l’on y intégrait ou non les apprentis, les emplois aidés, ceux qui étaient occupés par des personnes handicapées, … et divers autres cas particuliers. Réunir ces informations dans une base de données ne présentait pas, au plan technique, de difficultés majeures. Mais il fallait d’abord pouvoir collecter l’information, obtenir que les administrations se mobilisent. La mobilisation n’a pas eu lieu.
Nous avons dû renoncer et nous rabattre sur le second volet, le serveur de formulaires, ou DICOSERV, qui consistait seulement à mettre les formulaires en ligne.
Cette opération a été conduite conjointement avec le transfert du site d’information des usagers de l’administration géré par la Documentation française sur le minitel, le 3615VOSDROITS, sur Internet où il est devenu le site ˂service-public.fr˃, aujourd’hui connu de tous. La COSIFORM a été à l’initiative de cette opération. Nous l’avons accélérée car nous voulions que la version publique du DICOSERV y soit insérée pour préserver l’unicité du portail d’information. Obtenir des administrations qu’elles produisent des versions en ligne de leurs formulaires, opération pourtant d’une grande simplicité, ne s’est pas fait sans difficultés. Mais le serveur de formulaires s’est quand même mis en place, encore incomplet, à la fin de 1998, au moment où disparaissait la COSIFORM.
Au chapitre de l’extension des référentiels d’identification, la commission avait recommandé que la couverture du répertoire SIRENE soit étendue aux agriculteurs identifiés dans les fichiers des caisses de la mutualité sociale agricole et que soient créés des centres de formalités ad hoc dans les chambres d’agriculture. L’Insee a entrepris d’intégrer au répertoire les stocks des caisses de MSA et les CFE agricoles ont été mis en place en 1997 et 1998.
.En 1994, la loi Madelin relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle avait réaffirmé, pour lui donner plus de poids par la voie législative, l’obligation d’un identifiant unique des entreprises, mais renvoyait à la voie réglementaire le soin de définir la nature et le contenu de cet identifiant. Le choix eut dû être immédiat, le numéro SIRENE était évidemment la solution. Pourtant il a fallu trois ans et d’innombrables réunions interministérielles pour aboutir en raison d’oppositions farouches et contradictoires de la Direction générale des impôts et du ministère de la justice.
Sur l’évaluation du coût des formalités, une circulaire du Premier ministre, prise sur recommandation de la COSIFORM, introduisait l’obligation d’associer aux projets de lois une fiche d’impact sur le coût que les mesures envisagées pouvaient générer pour les administrations comme pour les usagers qui auraient à s’y soumettre et précisait que ces études devaient être soumises à l’appréciation de la COSIFORM. Quelques départements ministériels se sont soumis à cette obligation, j’ai eu quelques projets à examiner. Sans grand profit ; les études étaient le plus souvent sommaires et relevaient davantage du dire d’expert, par essence difficile à contrôler, que d’une analyse objective et quantifiée.
En ce qui concerne les particuliers, la Commission s’est employée à rendre l’administration plus accessible aux personnes victimes de la crise économique et de l’exclusion, dont j’ai évoqué plus haut les difficultés, en élaborant le concept de « maison de services publics », sur des bases concrètes à partir d’une analyse fine des services publics de quartier de la ville d’Amiens. Créées à l’initiative des collectivités territoriales, ce sont des structures polymorphes où des animateurs-médiateurs accueillent les usagers, identifient leurs besoins, les aident à les formuler, les conseillent et les orientent vers les services publics compétents qui peuvent, eux-mêmes, participer à leur animation en y tenant des permanences.
Elle a également réalisé une analyse des réglementations relatives au RMI et des pratiques de leur application qui a confirmé les effets pervers d’une application trop rigoureuse et du manque de coordination entre les services. Il en a déduit une liste d’aménagements concrets des procédures de nature à pallier ces effets.
Au-delà de ces quelques exemples sur des sujets de fond, la Commission a examiné, en cinq ans, quelques 120 propositions de simplification émanant de ses membres, des CORESIFORM et, pour une trentaine d’entre elles, de sources diverses. Selon leur nature, le nombre d’administrations concernées, le degré de difficulté qu’elles présentaient, ces saisines ont été transmises directement aux administrations concernées, ont fait l’objet d’études plus ou moins approfondies, ont donné lieu à la formation de groupes de travail, à la rédaction de rapports et, in fine, pour les plus importantes, à des recommandations prises lors des séances plénières de la commission.
Les propositions, avis et recommandations de la COSIFORM suivaient des chemins divers selon leur importance, mais étaient toutes, in fine, adressées aux ministres concernés. L’absence de réponse était la réaction la plus fréquente. On en voyait réapparaître certaines à l’occasion des séminaires de simplification du Premier ministre. D’autre, sur lesquelles nous avions beaucoup travaillé, ont ré-émergé des années plus tard, comme la déclaration unique de changement d‘adresse, qui a été mise en œuvre vers la fin des années 2000 !
En aout 1997, la seconde mandature de la COSIFORM est arrivée à son terme. Après six mois de tergiversation sur son renouvellement, sa suppression a été décidée. On a considéré en haut lieu qu’elle avait joué son rôle. Elle avait éveillé la conscience des administrations à la nécessité des simplifications ; mais, ce faisant, elle avait pris un pouvoir peut-être excessif par ses nombreuses interventions. Il appartiendrait désormais aux ministres d’élaborer, chacun pour son compte, un plan annuel de simplification et une nouvelle commission, qui se substituerait à la COSIFORM, serait chargée de donner un avis sur ces plans, d’instruire les projets de simplification que lui soumettraient les ministres, mais pas d’en prendre l’initiative. J’étais stupéfait, tout cela allait complètement à rebours de tout ce qui me paraissait nécessaire pour aboutir à une politique de simplification réellement efficace. La COSIFORM avait-elle été trop remuante et cela avait-il fait souffler un vent de révolte chez les directeurs d’administrations centrales ?

LA BRUYERE "Tout est dit, et l'on vient trop tard depuis plus de sept mille ans qu'il y a des hommes, et qui pensent." et choisissant d'aller au plus simple j'ai interrogé CHAT GPT qui m'a rendu les réponses ci dessous.
Que nous enseigne l’histoire et la gestion de l'administration dans les temps anciens ?

CHAT
L'histoire et la gestion de l'administration dans les temps anciens nous enseignent plusieurs leçons précieuses. Tout d'abord, elles montrent l'importance de l'organisation et de la structure dans la gouvernance. Les civilisations anciennes, comme celles de la Mésopotamie, de l'Égypte ou de la Rome antique, ont développé des systèmes administratifs complexes pour gérer les ressources, les populations et les territoires.Ensuite, ces périodes nous rappellent que la communication et la documentation étaient essentielles pour le bon fonctionnement de l'administration. Les anciens utilisaient des tablettes d'argile, des papyrus et d'autres moyens pour enregistrer des informations, ce qui souligne l'importance de la transparence et de la responsabilité.Enfin, l'histoire de l'administration ancienne met en lumière les défis auxquels les dirigeants étaient confrontés, tels que la corruption, les révoltes et les inégalités. Ces leçons restent pertinentes aujourd'hui, car elles nous incitent à réfléchir sur la manière dont nous pouvons améliorer nos systèmes administratifs modernes pour qu'ils soient plus justes et efficaces.En somme, l'étude de l'administration dans les temps anciens nous offre des perspectives sur la gouvernance, la communication et les défis sociaux, qui sont toujours d'actualité dans notre monde contemporain.
Quelle méthode pourrions-nous proposer pour simplifier efficacement demain ?

Chat
Pour simplifier la gestion administrative efficacement, nous pourrions envisager plusieurs méthodes. Voici quelques suggestions :
Digitalisation des documents : Passer à un système de gestion électronique des documents permettrait de réduire le papier et de faciliter l'accès à l'information.
Automatisation des tâches répétitives : Utiliser des outils d'automatisation pour les tâches administratives courantes, comme la facturation ou la gestion des emails, peut libérer du temps pour des activités plus stratégiques.
Centralisation des informations : Mettre en place une plateforme unique où toutes les informations administratives sont stockées et accessibles peut améliorer la communication et la collaboration au sein de l'équipe.
Formation continue : Offrir des formations régulières sur les outils et les processus administratifs peut aider les employés à se sentir plus à l'aise et efficaces dans leur travail.
Feedback régulier : Instaurer un système de retour d'information pour identifier les points de friction dans les processus administratifs et les améliorer en continu.
En combinant ces approches, nous pourrions créer un environnement de travail plus fluide et efficace pour la gestion administrative.




Les solutions générées par l'analyse systémique sont elles sources de complexité ?

Chat


L'analyse systémique, en tant qu'approche pour comprendre et résoudre des problèmes complexes, peut effectivement générer des solutions qui ajoutent une certaine complexité. Cela s'explique par le fait qu'elle prend en compte de nombreux facteurs interconnectés et les interactions entre eux.

Cependant, cette complexité n'est pas nécessairement négative. Elle peut offrir une vision plus complète et nuancée des problèmes, permettant ainsi de développer des solutions plus robustes et adaptées aux réalités du système étudié. En fin de compte, bien que les solutions puissent sembler plus complexes, elles visent souvent à simplifier la compréhension des dynamiques sous-jacentes et à améliorer la prise de décision.


Pas très simple tout ça !

Après mure réflexion, "méthode" finalement a déclenché pour moi design thinking.
"... il s'agit d'une approche - human-centric - où l'objectif est de de générer des idées pour trouver la solution la plus adéquate pour les consommateur.rice.s."

1 - Faire preuve d'empathie
2- définir les besoins
3- Rechercher des idées
4- Prototyper des solutions
5-Tester les solutions
Après retour aux sources (internet) je trouve la méthode assez judicieuse compte tenu du problème.

Mais une fois les solutions trouvées, il faut évidemment bien vouloir les mettre en oeuvre. C'est peut-être là que le bât blesse.

Les normes actuelles en relation avec les contextes historiques



La structure du sujet est difficile à traiter. Les normes actuelles en relation avec les contextes historiques ne sont pas facilement liées.

Il n'y a pas grand chose de comparable. L'Egypte, l'Europe, l'Empire ottoman, la Chine, l'Inde, les îles du Pacifique, les Incas, leurs infrastructures n'étaient pas les mêmes que les nôtres. La mobilité sociale, les considérations environnementales, la santé et les libertés individuelles n'étaient pas des priorités administratives dans le passé.

Autrefois, la population était superstitieuse, vivait dans la peur, était peu instruite, avait des moyens de communication limités (livres, documents, etc.), des idées et des inventions limitées. Des contrôles décentralisés étaient exercés par l'administration, l'armée, la religion et les normes sociales à l'époque.

L'histoire semble également indiquer qu'ils utilisaient beaucoup d'esclaves, avaient peu de citoyens libres, des guerres presque constantes, des pandémies et des famines. De nombreuses administrations se sont soldées par des échecs généralisés, des défaites militaires et politiques, conduisant souvent à des transformations culturelles à long terme.

Il existe des normes et des similitudes à long terme dans la plupart des structures sociales. Par exemple, le marché avec les vendeurs et les acheteurs (consommateurs/producteurs), les transports qui nécessitent que les protecteurs et les agresseurs se rencontrent souvent sur les champs de bataille.

Notre organisation sociale requiert des normes. Des normes dans l'industrie, la médecine, l'éducation et même des normes pour les agences gouvernementales. Par exemple, tout le code COBOL, car c'est une norme. On ne peut pas se débarrasser de COBOL !

S’il existait une méthode permettant d’analyser et de simplifier les normes et leurs effets, elle aurait déjà été essayée.

Peut-être simplifier les normes dans un processus réitératif avec des améliorations et des adaptations progressives ainsi que la manière dont elles sont codifiées et appliquées dans la société, l'industrie, la recherche, etc.

Peut-être la suppression des agences gouvernementales, par exemple DOGE et E. Musk, et le découpage à la tronçonneuse des agences gouvernementales américaines suppriment également leurs normes.

Les normes du passé ne seront plus ce qu’elles seront.

Un troupeau de moutons s'organise selon des règles bien précises, y compris lorsqu'il se déplace : lieux d'étapes, préparation de la nuit, protection des petits...etc. Tout groupe humain possède lui aussi une organisation basée sur des règles qui garantissent sa sécurité et sa reproduction. La caravane suit des routes préétablies et obéit elle aussi à des règles précises,. Le plus visible se situe au moment de son installation dans un oasis : gardiens, soin aux chameaux, corvée de l'eau, du bois, préparation du repas... Comme on dit dans la marine tout va bien quand le navire est droit. Cette notion de Droit est constitutive de la bonne marche et de la bonne santé d'une communauté. Plus celle-ci s'agrandit, plus elle s'étend, plus les règles se multiplient. Leur légalisation repose sur une série de symboles relayés par des protocoles qui en assurent la durabilité et des croyances de valeurs leur justification (droit divin par exemple). Et même lorsque une autorité disparait, les lois persistent et s'adaptent.

Les fonctionnaires sont les garants du respect des règles de droit et de leur application jusqu'au plus petit (du grand au petit (minus) et le plus lointain.

Plus une communauté s'étoffe, plus les règles se multiplient, les fonctionnaires également ainsi que les canaux de communication verticaux et horizontaux.

Simplifier une administration n'est pas une question de nombre de fonctionnaires mais un problème de fonctionnalité : le Droit est-t'il appliqué,la règle est-elle pertinente, comprise, acceptée, le résultat est-il celui qui est attendu ? Est-elle utile ?