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Tous les établissements de santé, y compris les cliniques et
maisons de retraite, feront les déclarations de décès, ce qui soulagera les
proches des défunts, dans un moment difficile. (Discours de Jean-François
COPÉ Présentation du projet de loi de simplification, 12 juillet 2006)
Questions
De quelle assistance avons-nous besoin ? de quelles informations
?
L'état-civil pourrait-il se charger d'avertir les
organismes à notre place ?
Le médecin a établi le
constat de décès, devons-nous le revoir ?
Le certificat d'hérédité
est-il pratique ?
Comment retrouver tous les contrats souscrits ?
La succession est-elle compliquée
?
L'entreprise pâtit-elle de la disparition
de son gérant ?
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