Simplication

Un ensemble de mesures a été apporté par le projet de loi de financement de 2016 pour améliorer les relations entre le RSI et les assurés :

• Ajustement du calendrier de paiement de cotisations au revenu effectivement perçu
• Information du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne
• Accélération des remboursements de cotisations
• Offrir un mécanisme sécurisé et dématérialisé de paiement des cotisations et des règlements
• Poursuivre le développement des services personnalisés en ligne
• Déploiement de médiateurs de terrain pour résoudre les litiges
• Amélioration et clarification dans le traitement des appels téléphoniques et des réponses au courrier
• Simplification des procédures de recouvrement de créance